Détails sur le Cerfa de déclaration de travaux


Le cerfa lié à la déclaration de travaux concerne les projets de construction à petite échelle. C’est une démarche administrative qui consiste à déclarer tous travaux envisagés sur un territoire et notamment visant à obtenir une autorisation de la mairie et les responsables de l’urbanisation.

Les travaux qui nécessitent un permis

Les travaux liés au sol ou à la construction d’un bâtiment ou autre type de travaux doivent respecter les règlements imposés par l’urbanisation. Dans le cas du formulaire de cerfa de déclaration de travaux, celui-ci s’applique sur les nouvelles constructions de petites envergures telles que la construction d’un mur, la création de surface de plancher. Il concerne aussi les divisions foncières et l’aménagement d’un habitat visant à modifier l’utilité de ce dernier. En répondant minutieusement les questions dans le formulaire cerfa, le responsable livre les informations nécessaires sur les détails des travaux. Ce cerfa est disponible à la mairie, mais aussi en ligne auprès du site web du Service public.

Les cerfa de déclaration de travaux

Le cerfa de déclaration de travaux est un formulaire qui ne s’applique qu’aux travaux de petites envergures. Il permet d’obtenir une autorisation, mais il permet aussi à la mairie de connaitre les détails du projet avant d’accorder son autorisation. Les cerfa liés à l’urbanisme sont actuellement disponibles en ligne. Ils sont notamment fiables et faciles à se procurer.

Il existe environ 3 modèles de cerfa de déclaration de travaux disponibles. Il est important de les différencier durant les démarches administratives. Ces formulaires sont enregistrés sous différents numéros qui sont:

  • Le n°13703*06 qui est indispensable pour tous travaux sur une maison individuelle;
  • Le n°13404*06 concerne uniquement les aménagements et les nouvelles constructions;
  • Le n°13702*05 s’applique sur les travaux liés au sol tel que la division foncière.

travaux maison

Il est important d’utiliser le cerfa adéquat aux travaux envisagés afin de constituer un dossier valide. Pour obtenir une autorisation de travaux, il est important de suivre scrupuleusement les démarches imposées par la mairie. Pour cela, veuillez consulter le site demarches-administratives.org pour vous orienter.

Une fois que le formulaire adéquat au type de travaux a été rempli, il doit être remis à la mairie rattachée au lieu du projet. Deux exemplaires seront indispensables lors de cette démarche officielle.

Le délai d’instruction

Comme tous types de demandes au sein de la mairie, le cerfa de déclaration de travaux exige un temps d’instruction. Cette durée est de 1 mois à partir de la date de dépôt du dossier. Les responsables enverront ensuite une lettre recommandée avisant leur décision sur le projet. En revanche, si aucune réponse n’a été délivrée, les travaux ont été accordés. Toutefois, il est important de faire une demande de non-opposition en utilisant le cerfa n° 12820*01 pour une confirmation. L’autorisation issue du formulaire de déclaration de travaux est valide pendant 2 ans. Durant cette période, les responsables d’urbanisme veilleront à ce que les travaux coïncident aux détails fournis dans ce formulaire. Dans le cas contraire, le projet sera suspendu et l’arrêté d’autorisation sera annulé.